Conditions générales de vente
Conditions applicables pour tout achat réalisé sur la boutique en ligne.
CHAMP D'APPLICATION
La SARL SORRO PARFUS (AROM Sélections) (ci-après collectivement le « Vendeur » ou « AROM Sélections » ou « SARL SORRO PARFUS »), dont l’ensemble des coordonnées et éléments d’identification sont précisés ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales », a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.arom-selections.com (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La SARL SORRO PARFUS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le fait, pour la SARL SORRO PARFUS, de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des présentes conditions générales de vente ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
OFFRES / TARIFS / COMMANDES
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles. En cas d’épuisement des stocks, la SARL SORRO PARFUS s’efforcera de l’indiquer et/ou de rendre impossible l’achat du vin concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un vin commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, la SARL SORRO PARFUS en informera immédiatement le Client qui, le cas échéant, sera remboursé de l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Après avoir pris connaissance des produits proposés sur le Site et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle de la SARL SORRO PARFUS, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. En consultant son panier virtuel, le Client accède à un récapitulatif de sa commande (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant la modifier. Le Client est ensuite invité à sélectionner le moyen de livraison de son choix parmi ceux proposés (délai, mode, prix...…), à renseigner ses adresses de livraison et de facturation, à utiliser ses éventuelles codes promo et à procéder au paiement après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les présentes conditions générales de vente lui est alors envoyé (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec la SARL SORRO PARFUS en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales »). Les commandes ne sont définitives ’qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, la SARL SORRO PARFUS se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées. La SARL SORRO PARFUS est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de prix barré dans le cadre, notamment, de ventes privées. Les annonces sont établies par rapport à des prix de référence établis conformément à la règlementation en vigueur.
MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande.
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
LIVRAISONS
Les livraisons sont réalisées selon les modalités (adresse, prix…) convenues lors de la commande. Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive, étant précisé que tout délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrés qui serait éventuellement renseigné sur le Site est purement indicatif et ne saurait être contraignant vis-à-vis de la SARL SORRO PARFUS. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la SARL SORRO PARFUS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la SARL SORRO PARFUS ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL SORRO PARFUS, 26 Cours Paul Revoil, 13890 Mouriès, France. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d'erreur d’informations transmises par le Client, la SARL SORRO PARFUS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.
RETARDS DE PAIEMENT
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable et par jour de retard, à une pénalité correspondant au prix non réglé multiplié par le taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que la SARL SORRO PARFUS estime à 15% du montant de la commande.
FACULTÉ DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : SARL SORRO PARFUS, 26 Cours Paul Revoi, 13890 Mouriès, France - Email: arom.selections@gmail.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux contrats listés aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation et, en particulier : aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...), aux commandes de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de la SARL SORRO PARFUS, ou encore aux commandes de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protec-tion de la santé (ex : vins en primeur).
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture AROM Sélections sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
ÉCHANGE D'UN PRODUIT
En cas de rupture de stock des produits commandés, la SARL SORRO PARFUS pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.
RÉSOLUTION DU CONTRAT
En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la SARL SORRO PARFUS, avec restitution des acomptes versés par le Client, déduction faite des frais d’immobilisation et de gestion engagés par le Vendeur et des pénalités de retard, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
RESPONSABILITÉ
Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la SARL SORRO PARFUS ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés sur le Site ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du Site. La SARL SORRO PARFUS sera également exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de la SARL SORRO PARFUS et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par la SARL SORRO PARFUS et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de la SARL SORRO PARFUS résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de la SARL SORRO PARFUS qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
AVERTISSEMENT À CARACTÈRE SANITAIRE
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
PROTECTION DES FICHIERS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la SARL SORRO PARFUS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les droits d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.
Contact
A votre service
AROM Sélections
SARL SORRO PARFUS
Alexandra & Romain SORRO PARFUS
SIRET : 89310567600017
TVA : FR15893105676
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne. Code de la santé publique, art. L. 3342-1 et L.3353-3. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.