General conditions of sale
Conditions applicable to any purchase made on the online store.
SCOPE OF APPLICATION
SARL SORRO PARFUS (AROM Sélections) (hereinafter collectively the "Seller" or "AROM Sélections" or "SARL SORRO PARFUS"), all of whose contact details and identification details are specified below in the "Legal Notices" section, has set up an e-commerce service available on the Internet at the following address: www.arom-selections.com (hereinafter the "Site") intended for consumer customers (hereinafter the "Customer(s)"), i.e. any natural person who acts for purposes that do not fall within the scope of their commercial, industrial, craft, liberal or agricultural activity.
ACCEPTANCE OF THESE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
In the absence of specific stipulations agreed in writing between the parties, all orders placed on the Site are automatically subject to these general terms and conditions of sale, which prevail over any other document, such as prospectuses, press, catalogues or e-mails issued by the Seller, which have only an indicative value.
Any use of the Site and/or placing of an order implies having previously consulted and accepted all of these general conditions of sale.
SARL SORRO PARFUS reserves the right to adapt or modify these general terms and conditions of sale at any time. In the event of modification, the general terms and conditions of sale in force on the day of the order will be applied to each order.
The fact that SARL SORRO PARFUS does not assert any stipulation of these general terms and conditions of sale or a right cannot be interpreted as a waiver of the right to assert it subsequently.
OFFERS / PRICES / ORDERS
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles. En cas d’épuisement des stocks, la SARL SORRO PARFUS s’efforcera de l’indiquer et/ou de rendre impossible l’achat du vin concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un vin commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, la SARL SORRO PARFUS en informera immédiatement le Client qui, le cas échéant, sera remboursé de l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Après avoir pris connaissance des produits proposés sur le Site et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle de la SARL SORRO PARFUS, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. En consultant son panier virtuel, le Client accède à un récapitulatif de sa commande (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant la modifier. Le Client est ensuite invité à sélectionner le moyen de livraison de son choix parmi ceux proposés (délai, mode, prix...…), à renseigner ses adresses de livraison et de facturation, à utiliser ses éventuelles codes promo et à procéder au paiement après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les présentes conditions générales de vente lui est alors envoyé (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec la SARL SORRO PARFUS en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales »). Les commandes ne sont définitives ’qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, la SARL SORRO PARFUS se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées. La SARL SORRO PARFUS est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de prix barré dans le cadre, notamment, de ventes privées. Les annonces sont établies par rapport à des prix de référence établis conformément à la règlementation en vigueur.
TERMS AND CONDITIONS OF PAYMENT
Payment for goods is made in full upon ordering.
No extension of the deadline may be granted without our express prior consent.
DELIVERIES
Deliveries are made according to the terms (address, price, etc.) agreed upon when ordering. The goods are insured by us during their transport in mainland France and travel at our risk. Our deliveries are made within a maximum of 30 working days from receipt of full payment of the final invoice, it being specified that any delivery time of less than 30 working days that may be indicated on the Site is purely indicative and cannot be binding on SARL SORRO PARFUS. If the 30-day delivery time is not respected, except in cases of force majeure, the Customer may terminate the contract by registered letter with acknowledgment of receipt or by writing on another durable medium, if, after having ordered, according to the same terms, SARL SORRO PARFUS to make the delivery within a reasonable additional time, SARL SORRO PARFUS has not complied within this time. The Customer may immediately cancel the order when the deadline constituted an essential condition of the contract for the Customer. This essential condition results from the circumstances surrounding the conclusion of the contract or from an express request from the Customer before the conclusion of the contract. To do this, the Customer must send their cancellation by registered letter with acknowledgement of receipt to the following address: SARL SORRO PARFUS, 26 Cours Paul Revoil, 13890 Mouriès, France. The Customer will obtain a refund of their payment, excluding any other compensation or damages, at the latest within 14 days following the date on which the contract was terminated. In the event of an error in the information provided by the Customer, SARL SORRO PARFUS cannot be held responsible for the impossibility of delivering the goods at the desired place and time. Upon receipt of the goods, it is the recipient's responsibility to check the condition of the goods and make any necessary observations in the event of breakage, damage or shortages, by expressing his reservations on the delivery slip, and within three days (not including public holidays) following that of this receipt, by registered letter with acknowledgment of receipt to the carrier, including a copy to the Seller, in order to preserve his rights.
LATE PAYMENT
Any amount not paid on the due date will automatically and by operation of law, without prior notice and per day of delay, give rise to a penalty corresponding to the unpaid price multiplied by the legal interest rate in force. In the event of recovery by way of litigation, this will give rise to proportional compensation corresponding to the costs incurred under said flat-rate recovery, which SARL SORRO PARFUS estimates at 15% of the amount of the order.
RIGHT OF WITHDRAWAL
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : SARL SORRO PARFUS, 26 Cours Paul Revoi, 13890 Mouriès, France - Email: arom.selections@gmail.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux contrats listés aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation et, en particulier : aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...), aux commandes de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de la SARL SORRO PARFUS, ou encore aux commandes de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protec-tion de la santé (ex : vins en primeur).
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture AROM Sélections sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
EXCHANGE OF A PRODUCT
In the event of a stock shortage of the products ordered, SARL SORRO PARFUS may offer to replace them to the customer, with their agreement, either with another vintage or with an equivalent wine.
RETENTION OF TITLE CLAUSE
By express agreement, all our goods remain our property wherever they are located until full payment of the invoices due. This does not prevent, upon delivery of the goods, the transfer of risks of the goods to the Customer.
TERMINATION OF CONTRACT
In the event of non-payment by the Customer or collection of the goods on the agreed due date and one month after a formal notice has remained unsuccessful, the sale will be automatically terminated if SARL SORRO PARFUS sees fit, with restitution of the deposits paid by the Customer, less the immobilization and management costs incurred by the Seller and late payment penalties, and the possibility for the Seller to request in summary proceedings the restitution of the products already delivered where applicable, without prejudice to other damages.
RESPONSIBILITY
Unless otherwise provided by public order law, SARL SORRO PARFUS cannot be held liable for indirect damages caused by its actions or the products marketed on the Site or for damages of any nature resulting from the unavailability of the Site. SARL SORRO PARFUS will also be exonerated from all or part of its liability in the event that it proves that the alleged damage was caused by the actions of the victim, a third party or in the event of force majeure as defined by Article 1218 of the Civil Code. In addition, the parties acknowledge that the following events will automatically be considered as cases of force majeure if they are reasonably beyond the control of SARL SORRO PARFUS and despite the fact that they do not meet all of the conditions set out in case law: strikes (announced or not) affecting the performance, by SARL SORRO PARFUS and/or its own suppliers, of their contractual obligations, contractual non-performance by SARL SORRO PARFUS resulting from the actions of its suppliers (delay in delivery by the supplier, etc.) or its carriers (delay, loss of goods, etc.), difficult weather conditions (frost, bad weather, etc.) as well as any event beyond the control of SARL SORRO PARFUS which makes impossible or calls into question the financial balance existing on the day the order was placed.
APPLICABLE LAW AND COMPETENT JURISDICTION
These general terms and conditions of sale are subject to French law. In the event that one of the clauses of these general terms and conditions of sale is null and void, this shall in no way affect the validity and compliance with these general terms and conditions of sale. In the event of a dispute arising following or in connection with the placing or execution of an order, the competent French court shall be designated in accordance with the rules of common law.
PROTECTION OF MINORS
In accordance with Article L. 3342-1 of the Public Health Code, the sale of alcoholic beverages to minors is prohibited. The Customer declares and undertakes to be 18 years of age or older on the date of the order.
HEALTH WARNING
Alcohol abuse is dangerous for your health, consume in moderation.
FILE PROTECTION AND INTELLECTUAL PROPERTY
In accordance with the provisions of Law No. 98-536 of July 1, 1998, transposing Directive 96/9/EC of March 11, 1996, concerning the legal protection of databases, SARL SORRO PARFUS is the producer and owner of all or part of the databases making up this Site. Furthermore, all content appearing on this Site (texts, images, photos, graphics, logos, icons) is protected by copyright. Any use or reproduction, even partial, of the Site or its contents is strictly prohibited, unless expressly authorized by its author.
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SARL SORRO PARFUS
Alexandra & Romain SORRO PARFUS
SIRET: 89310567600017
VAT: FR15893105676
Ban on the sale of alcoholic beverages to minors under 18 years of age. Proof of majority of the buyer is required at the time of online sale. Public Health Code, art. L. 3342-1 and L.3353-3. Alcohol abuse is dangerous for your health, consume in moderation.